Processus d’importation d’un véhicule d’occasion

Les conditions d’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre pays sont décrites dans l’arrêté du 9 février 2009 disponible sur le site de Legifrance  dans l’article 1.E.

La responsabilité de Volvo Trucks France se limite à la fourniture des justificatifs techniques de conformité ou de non-conformité du châssis Volvo Trucks au moment de sa sortie d’usine. Les justificatifs administratifs, fiscaux et liés au contrôle technique devront être gérés par vous.

Volvo Trucks France n’est en aucun cas responsable des sujets concernant les carrosseries et équipements. Ceux-ci devront être gérés par un carrossier spécialisé ou une société spécialisée dans l’importation des véhicules lourds, dont nous pouvons vous donner le contact.

Attention, certains véhicules sont fabriqués ou transformés avec des spécificités locales qui ne seront pas acceptées pour l’immatriculation par l’administration française. Merci de prendre contact avec votre agent commercial ou réparateur agréé local avant d’acheter votre véhicule. 

Selon le type de véhicule, veuillez suivre les procédures ci-dessous : 

Véhicule carrossé muni d’un COC européen.

Pour demander le procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), délivré par DREAL de votre département, vous avez besoin des documents suivants :

• COC du véhicule : cela peut-être le COC d’origine du véhicule ou son duplicata.
• Annexe 17 (cf prix indicatif des prestations ci-dessous).
• A votre demande, nous pouvons vous fournir une nouvelle plaque d’identification du véhicule avec les données de masses conformes au code de la route français (facultatif, cf prix indicatif des prestations ci-dessous).
• Les preuves de conformité de la carrosserie du véhicule. Cette prestation n’est pas assurée par Volvo Trucks France. Nous pouvons vous orienter vers une société spécialisée qui pourra vous accompagner dans cette démarche.

Véhicules sans COC européen avant 1/10/2012.

Pour demander le procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), délivré par DREAL de votre département, vous devez fournir les documents suivants : 

• Spécimen de notice descriptive du type de véhicule barré rouge (cf prix indicatif des prestations ci dessous).
• Pour la délivrance de cette notice descriptive, une expertise du véhicule sera nécessaire dans un point de service Volvo Trucks. Cette expertise vous sera facturée séparément par le point de service qui effectuera cette prestation.
• Si au moment de sa fabrication, le modèle de véhicule que vous souhaitez importer n’a pas été réceptionné en France, son importation sera impossible. Il est indispensable de consulter Volvo Trucks France avant tout achat d’un véhicule de ce type.
  
• Les preuves de conformité de la carrosserie du véhicule. Cette prestation n’est pas assurée par Volvo Trucks France. Nous pouvons vous orienter vers une société spécialisée qui pourra vous accompagner dans cette démarche.
• A votre demande, nous pouvons vous fournir une nouvelle plaque d’identification du véhicule avec les données de masses conformes au code de la route français (facultatif, cf prix indicatif des prestations ci-dessous).

Véhicules sans COC européen à partir du 1/10/2012.

Ces véhicules sont des véhicules qui ont été fabriqués volontairement non conformes à une réception européenne existante.

Nous ne pouvons pas garantir la possibilité d’importer de tels véhicules, et vous ne devez en aucun cas vous engager sur l’achat d’un tel véhicule sans consulter préalablement Volvo Trucks France.

Si après consultation de Volvo Trucks France l’importation se révèle possible les pièces à fournir seront :

• Un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), délivré par la DREAL de votre département, et qui nécessitera la présentation des pièces suivantes :
• Un certificat de conformité partielle pointant les non-conformités réglementaires du véhicule au moment de sa fabrication (cf prix indicatif des prestations ci-dessous).
• Une expertise du véhicule sera nécessaire dans un point de service Volvo trucks. Cette expertise vous sera facturée séparément par le point de service qui effectuera cette prestation.
• Les travaux de remise en conformité vous seront aussi facturés directement par le point de service qui réalisera la prestation.
• Les preuves de conformité de la carrosserie du véhicule. Cette prestation n’est pas assurée par Volvo Trucks France. Nous pouvons vous orienter vers une société spécialisée qui pourra vous accompagner dans cette démarche.
• A votre demande, nous pouvons vous fournir une nouvelle plaque d’identification du véhicule avec les données de masses conformes au code de la route français (facultatif, cf prix indicatif des prestations ci dessous).

Les démarches pour ce type de véhicule sont longues, pouvant aller jusqu’à 6 mois ou un an. 

Pour votre information, les points suivants seront vérifiés lors de la réception à titre isolé. Ces points ne font pas partie de la prestation d’importation de Volvo Trucks France.

• Tachygraphe à remplacer ci celui n’est pas numérique.
• Limiteur de vitesse.
• Isolation des bouteilles d’air (caoutchouc autour des bouteilles obligatoires en France pour éviter un test d’épreuve hydraulique tous les 4 ans).
• Installer des disques de vitesse 80/90 Km/h pour les tracteurs et 60/80/90 Km/h pour les porteurs.
• Installer la plaque de tare côté droit après pesée du véhicule (voir avec carrossier).
• Modification des rétroviseurs en fonction des années de production.

Pour mémoire, tout véhicule fabriqué à partir du 1^er janvier 1992 doit être équipé d’un freinage ABS pour pouvoir être importé.

Dans tous les cas, votre interlocuteur sera votre réparateur agrée.

Merci de prendre contact avec lui pour les démarches liées à une importation. 

Tarif indicatif des prestations

(au 17/02/2022, sujet à révision annuelle)

Pièces à fournir à l'appui de toute demande : 

• Photos du véhicule (face, côté, ¾ avant / arrière, arrière.
• Photo de la plaque constructeur.
• Copie du certificat d’immatriculation du pays d’origine
• Copie du COC pour les véhicules à partir du 01/10/2012 (si en votre possession)
• Bon de commande.