Les conditions d’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre pays sont décrites dans l’arrêté du 9 février 2009 disponible sur le site de Legifrance dans l’article 1.E.
La responsabilité de Volvo Trucks France se limite à la fourniture des justificatifs techniques de conformité ou de non-conformité du châssis Volvo Trucks au moment de sa sortie d’usine. Les justificatifs administratifs, fiscaux et liés au contrôle technique devront être gérés par vous.
Volvo Trucks France n’est en aucun cas responsable des sujets concernant les carrosseries et équipements. Ceux-ci devront être gérés par un carrossier spécialisé ou une société spécialisée dans l’importation des véhicules lourds, dont nous pouvons vous donner le contact.
Attention, certains véhicules sont fabriqués ou transformés avec des spécificités locales qui ne seront pas acceptées pour l’immatriculation par l’administration française. Merci de prendre contact avec votre agent commercial ou réparateur agréé local avant d’acheter votre véhicule.
Selon le type de véhicule, veuillez suivre les procédures ci-dessous :
Véhicule complet muni d’un Certificat de conformité (COC) européen.
Pour demander l'immatriculation de votre véhicule sur le site de l'ANTS, vous avez besoin des documents suivants :
Véhicule carrossé muni d’un COC européen.
Pour demander le procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), délivré par DREAL de votre département, vous avez besoin des documents suivants :
Véhicules sans COC européen avant 1/10/2012.
Pour demander le procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), délivré par DREAL de votre département, vous devez fournir les documents suivants :
Véhicules sans COC européen à partir du 1/10/2012.
Ces véhicules sont des véhicules qui ont été fabriqués volontairement non conformes à une réception européenne existante.
Nous ne pouvons pas garantir la possibilité d’importer de tels véhicules, et vous ne devez en aucun cas vous engager sur l’achat d’un tel véhicule sans consulter préalablement Volvo Trucks France.
Si après consultation de Volvo Trucks France l’importation se révèle possible les pièces à fournir seront :
Les démarches pour ce type de véhicule sont longues, pouvant aller jusqu’à 6 mois ou un an.
Pour votre information, les points suivants seront vérifiés lors de la réception à titre isolé. Ces points ne font pas partie de la prestation d’importation de Volvo Trucks France.
Pour mémoire, tout véhicule fabriqué à partir du 1er janvier 1992 doit être équipé d’un freinage ABS pour pouvoir être importé.
Dans tous les cas, votre interlocuteur sera votre réparateur agrée.
Merci de prendre contact avec lui pour les démarches liées à une importation.
Prestation | HT | TTC |
Duplicata de COC | 100€ | 120€ |
Document d'identification du véhicule avec données d'immatriculation France | 200€ | 240€ |
Plaque constructeur | 250€ | 300€ |
Annexe 17 | 200€ | 240€ |
Notice barrée rouge, prestation incluant : |
1500€ | 1800€ |
Attestation de conformité partielle pour véhicule non conforme à une réception européenne après 2012, prestation incluant : - Expertise administrative - Attestation de conformité partielle |
1500€ | 1800€ |